compteur internet d octets émis et reçus

Lebouton en façade permet d’émettre une trame de test afin de valider l’installation sur site. Le boitier se fixe sur une paroi plane ou un tube suivant le type d’installation souhaité. Alim Le module permet de recevoir une PT100 2, 3 ou 4 fils. Si vous utilisez une PT100 2 fils reliez seulement les signaux Mesure INPUT et Mesure OUTPUT . Note: Type de câble à utiliser: àvis des problèmes de routage et de relais y compris dans le cas où plusieurs sous-réseaux sont utilisés. • Unité de données : le paquet ou N-PDU. 2 Jalel BEN OTHMAN Rappel OSI Jalel BEN OTHMAN Interaction OSI • La couche RESEAU s’appuie sur la couche LIAISON et peut lui dédier certaines fonctions (expl. Contrôle d’erreurs) • Etroitement lié à la couche TRANSPORT Jalel uncadran ou l’affichage numérique d’un nombre sur un compteur (par exemple: un voltmètre, un ampèremètre, un wattmètre ou un multimètre). L’étude des variations d’une grandeur en fonction d’une autre nécessite un relevé très rapide d’une série de points pour obtenir le tracé d’une courbe (par exemple: tracé de l’évolution du courant en fonction du temps ou encore Cogiceoest une entreprise fondée en 2012 et basée à Paris. Spécialisée dans l'audit de sécurité informatique et les tests d'intrusion, l'entreprise est qualifiée PASSI sur les 5 portées qui sont : Tests d'intrusion, Audit d'architecture, Audit de configuration, Audit de code source et Audit organisationnel & physique. Nous réalisons également tout type d'audit de sécurité pourchaque message icmp, 2 compteurs pour compter les messages reçus et émis 4 compteurs pour compter le nombre total de messages icmp reçus, reçus par erreur ou non envoyés, tcp : rend compte des connexions TCP en cours et des paramètres de type nombre max de connexions simultanées permises, nombre d’ouverture active,et l’état de chaque Quel Pseudo Pour Site De Rencontre. Linky, un compteur survolté. Après Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Trois informations essentielles peuvent être soumises à la sagacité du lecteur. Tout d'abord, rappelons les textes applicables - Directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 - Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010, abrogé par le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - Code de l’Énergie, article Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients » - Code de l’Énergie, article les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs de comptage permettant aux utilisateurs » Bref, la directive européenne, puis la loi française de transposition relatives au déploiement des compteurs communicants qu'il s'agisse d'eau, de gaz ou d'électricité, ont été dénaturées dans un seul but la substitution à la TIPP taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, de la TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques du gasoil, c’est un produit pétrolier ; de l’électricité, c’est un produit énergétique ; moralité, l’électricité n’est pas taxable à la TIPP ; à l’inverse, elle est éligible à la TICPE. Or, comme l’avaient révélé, d’abord, le 28 juin 2018, Jerry Fulton, ancien chef prévisionniste en météorologie à l’Ofgem, le régulateur britannique de l’énergie, enfin, le 30 juillet 2018, Keith Anderson, CEO PDG de la société Scottish Power », l’équivalent écossais d’EDF, toute la subtilité réside dans le concept de surge pricing » tarification des surtensions » quand 40 millions de voitures et de véhiculaires utilitaires à moteur thermique auront été remplacés par autant d’engins à moteur électrique, il n’y aura plus de TIPP, place à la TICPE. Encore faudra-t’ il distinguer une auto électrique, d’un lave-linge. Et c’est là qu’intervient le Milky de l’anglais milk », vache à lait, compteur conçu pour dialoguer avec tout ce qui est connecté, auto électrique ou lave-linge. C’est la raison pour laquelle la directive européenne, puis la loi de transposition édictent deux principes d'une part, l'obligation pour le gestionnaire du réseau ENEDIS pour le courant électrique, lui-même mandataire des collectivités locales communes et intercommunalités, elles-mêmes propriétaires du réseau basse tension, de proposer aux usagers le remplacement d'un compteur mécanique ou électromécanique non communicant, par un compteur électronique communicant ; d'autre part, la faculté pour l'usager d'accepter ou de refuser discrétionnairement le changement de son terminal, du moins pour autant que celui-ci se trouve, non point en lisière du domaine public par exemple, en saillie de clôture, mais à l'intérieur de son domicile personnel, fermé à clé, puisqu'aussi bien, si les préposés d'ENEDIS, payés à la pièce, sont certes téméraires, en revanche, il est un tabou devant lequel ils capitulent, à savoir la violation de domicile, infraction pénale qui déclencherait immédiatement une condamnation correctionnelle. Certes, les courriers postaux ou électroniques des prestataires d'ENEDIS, les appels téléphoniques répétés de ses plateaux d'appel affirmeront ad nauseam que le changement de compteur est obligatoire » ; contentez-vous de leur demander quel est le numéro, la date et l'article de la loi imposant à l'usager cette obligation; la réponse est évidente il n'y en a pas. En conséquence, pour faire échec à l'installation du Linky, il faut et il suffit de garder son domicile constamment fermé, de n'en confier les clés qu'à des tiers de confiance, et de monter une garde vigilante. C'est d'ailleurs le principe affirmé par le tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé affaire Préfet de Haute Garonne c/ commune de Blagnac », ordonnance rôle 1803737 du 10 septembre 2018, qui avait censuré diverses prescriptions d'un arrêté municipal, mais qui avait consacré le principe, affirmé dans cet arrêté, du droit discrétionnaire pour les usagers d'accepter ou de refuser le changement de compteur. Subsidiairement, l’opération en cours implique le remplacement de 35 millions de compteurs effectuant un index de consommation semi-horaire soit relevés par mois, la pose de concentrateurs, et le raccordement du tout à un ordinateur central opérant X 35 millions, soit 50,4 milliards d’algorithmes mensuels signés d’Anne LAUVERGEON ; le tout, selon la doxa officielle, gratuitement. Youppie ! Le seul problème est qu’au Royaume-Uni, l’investissement est de 11 milliards de £, que l’électricité augmente de + 5,9 % au 1er juin 2019 et qu’elle augmentera encore de + 100% d’ici 2023 Alors, le Linky, gratuit ou pas gratuit ? Youppie ou pas youppie ? * Ensuite, trois récentes ordonnances de référé, toutes frappées d’appel, en l’espèce d’abord deux de Toulouse, du 12 mars 2019, enfin une de Bordeaux, du 23 avril 2019, rebattent les cartes, en accueillant l’exception d’hyperélectrosensibilité ; encore, d'une part, n'a-t-il pas été prévu de demander au premier magistrat de réserver sa compétence pour liquider l'astreinte comminatoire et les astreintes définitives, d'autre part, n'est-il pas été prescrit de faire poser le filtre en amont, et non point en aval du compteur, afin de faire définitivement échec à la communication par la technique du Courant Porteur en Ligne CPL. Comme, précisément, la société ENEDIS en a interjeté appel, susceptible des articles 905 à 905-2 CPC, ces trois ordonnances sont provisoires ; en la forme, il faut déjà réclamer, ne varietur, la collégialité art. L312-1 à L312-3 COJ, en anticipant les inévitables coups de Jarnac ; il serait donc judicieux de s’adjoindre un ancien avoué près les Cours de Bordeaux et de Toulouse à savoir Pour BORDEAUX Luc BOYREAU; Claire LE BARAZER & Laurène d'AMIENS; Pierre FONROUGE & Philippe LECONTE; Valérie JANOUEIX; Pierre LANÇON; Sylvain LEROY; Michel PUYBARAUD; Isabelle ROUSSEAU; Annie TAILLARD; Pour TOULOUSE Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU; Valérie CERRI; Emmanuelle DESSART; Bernard de LAMY; Franck & Élisabeth MALET; Pierre MARBOT; Bruno MERLE; Francis NIDECKER; Robert RIVES; Gilles SOREL. Quant au fond, l’objectif est d'articuler en défense, d'une part, deux moyens péremptoires mais nécessitant un mandat spécial art. 343, al 2 CPC, L111-6, 9° COJ & 7-1 de l’Ordonnance n° 58-1270, d'autre part, une QPC question prioritaire de constitutionnalité, ainsi qu’une qpc question préjudicielle de conventionnalité, prélude à la saisine de la CJUE ou de la CEDH. À présent, voici ces trois décisions, encore une fois, non définitives PREMIÈRE DÉCISION TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, rôle 19/00026, du 12 mars 2019 Après débats à l’audience publique du 12 Février 2019 Par Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente au TGI de TOULOUSE, assistée d’Anissa ALLOU, Greffière DEMANDEURS M. Serge B, Mme Chantal B, M. Camus C, Mme Céline C, Mme Mélody C, Mme Marie-Christine C, Mme Caroline F, M. David P, Mme Sophie P, Mme Sylviane R-D, M. Guy R. DÉFENDERESSE La société ENEDIS, SA, RCS Nanterre B 444 608 442, ayant siège social 34, place des Corolles, lieu-dit La Défense », 92400 COURBEVOIE, prise en la personne du président de son directoire, Monsieur Philippe MONLOUBOU, pour laquelle domicile est élu en son établissement secondaire, SIRET 444 608 442 03046, 4, rue Isaac Newton, 33700 MÉRIGNAC. Par acte d'huissier en date du 27 décembre 2018, M. Serge B, Mme Chantal B, M. Camus C, Mme Céline C, Mme Mélody C, Mme Marie-Christine C, Mme Caroline F, M. David P, Mme Sophie P, Mme Sylviane R-D, M. Guy R ont fait assigner par-devant le Juge des Référés du Tribunal de céans la SA ENEDIS aux fins de voir "ENJOINDRE à la SA ENEDIS, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard et par point de livraison, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir De n'installer aucun appareil dit "Linky" ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques ; De délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type "Linky" notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du différend ; De ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, faire recouvrer, ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme, autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE, consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l'attente d'un règlement du litige au fond ; D'enjoindre à ENEDIS SA le rétablissement de la délivrance du courant sur les points de livraison litigieux, par l'intervention sur place d'un électricien professionnel et qualifié pour ce faire, autant de fois qu'il serait interrompu consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ; [au titre des mesures fondées sur l'article 808 du CPC] D'ENJOINDRE à la SA ENEDIS de communiquer aux demandeurs les catégories d'informations ci-après, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard, par catégorie d'information et par personne demanderesse, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer en plus des données de consommation ; - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer lors des interrogations par le concentrateur ; - la liste précise de tous les capteurs compris dans le "Linky", avec notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales ; - la fréquence par seconde à laquelle le composant le plus précis du "Linky" échantillonne la consommation électrique et la manière dont sont traitées les données issues de cet échantillonnage ; - la liste précise de toutes les mémoires vives et mortes incluses dans le "Linky", notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales dont leurs vitesses en bits par seconde et leurs capacités en octets ; - la liste précise des tous les départs de feu, qu'ils aient donné lieu à un incendie ou non, survenus depuis le 1er mars 2010 sur un point de livraison disposant d'un "Linky" et/ou en amont et/ou en aval, avec l'indication, pour chaque événement - du lieu et de sa date ; - de la date de pose du "Linky" ; - de la date et de la nature de la dernière intervention du distributeur ou d'un tiers mandaté par lui ; - de l'état des composants du "Linky" après l'évènement, en précisant le type de détériorations subies dont notamment l'explosion ; - de la composition du platine support sur laquelle le "Linky" était installé ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le client ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par tout témoin ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le fournisseur ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le distributeur, des causes et de leurs justifications telles que rapportées par l'expert ; - de l'emplacement et des conditions de garde du "Linky" en cause ; - le détail des mesures techniques prises pour prévenir, à l'intérieur du "Linky", toute élévation de température, tout arc électrique et tout rayonnement pouvant causer un danger ; - la description précise de toutes les modifications matérielles et logicielles apportées au "Linky" depuis le 1er mars 2010 pour prévenir de nouveaux départs de feu ou incendies ; - le nombre total de platines support incombustibles installées concomitamment à la pose d'un "Linky" depuis le 1er mars 2010 ; - la police d'assurance souscrite par ENEDIS SA auprès d'une compagnie d'assurance pour garantir les risques liés au déploiement du "Linky"; - la description précise des plus anciens logiciels ayant été implantés dans le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - l'historique précis de toutes les modifications faites sur les logiciels destinés au "Linky" ainsi que sur leurs fonctions ; - la description précise des plus récents logiciels développés pour le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise des logiciels programmés, envisagés ou étudiés pour le "Linky" pour les cinq prochaines années et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise de la partie métrologie du "Linky" dont le volet matériel et le volet logiciel, y compris la fréquence à laquelle la consommation est prélevée ainsi que le détail de tous es procédés matériels et/ou logiciels appliqués aux prélèvements ; - la description précise de la partie modem CPL du "Linky", notamment les références standardisées de ses composants et leurs caractéristiques principales dont leur puissance maximale en Ampères et en Volts, ainsi que la description précise du type de signaux générés; - la liste précise et exhaustive de toutes les normes auxquelles le "Linky" est certifié conforme par un organisme certificateur ainsi que l'identité de ces organismes, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes a auxquelles le "Linky" est prétendu conforme par ENEDIS SA, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ; b auxquelles le "Linky" devait être mis en conformité mais n'a pu l'être ou n'a finalement plus visé la norme, ainsi que les raison exactes des disqualifications ; - les conditions essentielles de chacune des conventions passées depuis 2005 avec ou en présence de l'une ou plusieurs des entités "CAPGEMINI CONSULTING", "CAPGEMINI FRANCE", "CAPGEMINI", "CAPGEMINI SERVICES", "EDF", "AGENCE ORE", et ayant un lien avec le "Linky" et/ou avec les données issues du système "Linky" ; - De DIRE chacune de ces mesures applicables au bénéfice des personnes et points de livraison ci-après listés ; - De CONDAMNER ENEDIS SA aux entiers dépens en ce compris les frais d'huissiers, dont distraction au profit de Me Arnaud D par application de l'article 696 du Code de procédure civile." Par conclusions en défense du 12 février 2019, la SA ENEDIS affirme qu'il n'y a pas lieu à référé et demande le rejet de la demande principale et la condamnation des demandeurs in solidum à verser une indemnité de 50 chacun au titre de l'article 700 du SUR CE Attendu que l'article 808 du CPC dispose Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend» ; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 809 du CPC le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans tous les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire»; Attendu que sur la base de la directive du Parlement Européen et du Conseil n°2009/72 CE du 13 juillet 2009 visant à la mise en place par les Etats - membres de systèmes intelligents de mesure favorisant la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité selon un calendrier fixé par les Etats - membres avec des objectifs sur une période de 10 ans maximum , la loi du 3 août 2009, I' article L341-4 du code de l'énergie, le décret du 31 août 2010 donnant lieu aux articles R 341-4 et R341- 8 dudit code, visent la mise en place de compteurs intelligents ou compteurs communicants afin de remplacer les compteurs électromagnétiques et les compteurs électriques; Attendu que la CNIL dans un rapport du 15 novembre 2012 a indiqué que le décret du 31 août 2010 a rendu obligatoire la mise en œuvre des compteurs communicants en imposant la mise à disposition des données de comptage à l'abonné ainsi que le principe d'une transmission journalière des index de comptage aux fournisseurs d'électricité; Attendu que la Commission de régulation de l'énergie, en abrégé CRE, a, dans sa délibération du 2 juillet 2014, précisé que ces nouveaux compteurs permettront le pilotage des équipements des consommateurs , contribueront à la limitation de la consommation pendant les périodes où celle-ci est la plus élevée, simplifieront la vie quotidienne des consommateurs, les aideront à maîtriser leurs dépenses par la transmission d'informations sur leur consommation réelle, permettront aux fournisseurs de proposer des offres tarifaires adaptées aux besoins de chacun avec des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée; Attendu que c'est à juste titre que la SA ENEDIS affirme dans ses conclusions du 12 février 2019 qu'en tant que gestionnaire du réseau public d'électricité et en application des dispositions européennes, légales et réglementaires, elle s’est vue imposer de mettre en place les compteurs communicants baptisés Linky au plus tard en 2021; Attendu que la mise en place des compteurs communicants par la SA ENEDIS, chargée de la mission de distribution de l'électricité, ne prive pas les demandeurs de choisir librement leur fournisseur d'électricité mais ces derniers devront laisser la SA ENEDIS procéder au remplacement du compteur conformément aux dispositions des articles R 341-4 à R341- 8 du code de l'énergie; Attendu que la CNIL, dans un rapport du 15 juin 2018, a rappelé que les compteurs communicants relèvent à distance des données de consommation globales du foyer sans le détail des consommations de chaque appareil, que la généralisation des compteurs résulte d'une obligation légale de modernisation des réseaux qui répond à des directives européennes interdisant au consommateur de s'opposer au changement du compteur d'énergie du logement ; que les données de consommation fines ne sont collectées qu'avec l'accord de l'usager ou de manière ponctuelle lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement des missions de service public pour l'entretien et la maintenance du réseau ou l'intégration d'énergies renouvelables, que la transmission des données de consommation détaillée à des sociétés tierces notamment à des fins commerciales ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'abonné ; que la SA ENEDIS a publié sur son site internet des documents concernant le compteur Linky, à savoir Tout savoir sur le compteur Linky », un memento Linky tout simplement», la notice d'utilisation du compteur monophasé et du compteur triphasé, que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes ; Attendu que le laboratoire LAVOUE , dans sa fiche n° 25 consacrée aux compteurs Linky et incendies , précise qu'il est un laboratoire indépendant , qu’à chaque fois qu'il a été missionné par la justice pour vérifier si l'installation récente d'un compteur Linky pouvait être à l'origine d'un incendie, il n'a relevé aucun pic de sinistralité lié à cet appareil et/ou à son installation massive ; que ses experts sont intervenus sur incendies depuis fin 2015 et ont identifié zéro incendie causé par un départ de feu au niveau d'un compteur Linky ; que le risque de départ de feu au niveau d'un compteur Linky n'est certes pas nul mais très faible à infime et rien n'indique qu'il soit supérieur au risque inhérent aux compteurs électroniques d'ancienne génération; que le compteur Linky ne communique que quelques secondes par jour , entre minuit et 6h du matin et émet à ce moment-là un champ électromagnétique de 0,8 volt/mètre, soit bien en-dessous de la limite réglementaire fixé par l'Agence Nationale des Fréquences à 87 volts/mètre , que sur la base de ces éléments , Linky ne semble pas présenter de danger particulier pour la santé ; que l'ANSES l'affirme dans deux rapports en déclarant que le niveau d'émission d'ondes au Linky est très faible, de même niveau qu'une plaque à induction, un sèche-cheveux, un réfrigérateur ou un téléviseur ; Attendu que la SA ENEDIS indique avoir fait le choix d'une technologie fiable, faiblement émettrice d'ondes; que les mesures réalisées à proximité du compteur communicant mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très inférieurs aux limites réglementaires définies par la réglementation européenne et reprises par la réglementation française; Attendu que dans des rapports du 15 décembre 2016 et du 20 juin 2017, l'ANSES affirme que les intensités des champs électromagnétiques émis par les communications CPL à proximité des compteurs communicants sont de niveau très faible, qu'il existe une très faible probabilité d'un risque d'effets sanitaires à court ou long terme, que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques sont très inférieurs aux normes réglementaires; Attendu que le Ministère de l'Écologie du développement durable et de l'énergie affirme, dans des réponses ministérielles du 1er décembre 2015 et du 8 mars 2016, que le système Linky respecte les normes sanitaires définies au niveau européen et français concernant l'exposition du public aux champs électromagnétiques; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS ne se livre pas à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ou à une subordination de vente, dès lors qu'elle met sur le marché un produit qui respecte les seuils réglementaires relatifs aux niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques, produit qui doit être mis en place selon la réglementation européenne et la réglementation française pour permettre une meilleure utilisation de la consommation électrique et pouvoir satisfaire la demande de consommateurs toujours plus nombreux ; Attendu qu'il appartiendra au juge du fond de dire si les clauses peuvent être qualifiées d'abusives, dès lors que la SA ENEDIS est chargée de par les pouvoirs publics français, qui lui ont confié la gestion du réseau public d'électricité, de mettre en place ces compteurs communicants; Attendu par ailleurs que la SA ENEDIS sait parfaitement qu'elle engage sa responsabilité si elle venait à communiquer à des tiers des données de consommation détaillée, notamment à des fins commerciales, sans l'accord de l'abonné, ainsi que l'a rappelé la CNIL; Attendu par ailleurs que la vie privée des consommateurs est respectée, dès lors que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes ainsi que l'a rappelé la CNIL et que Linky ne connaît pas le détail de la consommation de chaque appareil mais uniquement les données de consommation globale en KWh, le compteur ne transmettant pas de données personnelles; Attendu qu'il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur l'abus de position dominante reproché à la SA ENEDIS, laquelle a la gestion du réseau public d'électricité conformément aux articles L 121-4, L322-4 du code de l'énergie et dont la mission est définie par l'article L 322-8 du code de l'énergie et ce conformément à la volonté des pouvoirs publics ; Attendu cependant qu'en l'occurrence, les demandeurs versent aux débats des certificats médicaux pour démontrer qu'ils sont allergiques à I' exposition aux champs électromagnétiques; Attendu en effet que Chantal B produit un certificat médical du Dr. S du 14 mai 2018, lequel précise que, traitée pour un cancer, elle ne peut pas supporter à domicile de compteur EDF type Linky; Attendu que Mélody C, hébergée chez Camus C, produit un certificat médical du Prof. B du 17 janvier 2012, lequel certifie l'existence d'une hypersensibilité de sa cliente aux champs électromagnétiques nécessitant la mise à l'abri de toute source électromagnétique même de faible intensité sous peine d'atteinte à sa santé sous la forme d'une détérioration cérébrale sévère ; Attendu que Marie-Christine C verse aux débats un certificat médical du Dr. V du 12 décembre 2015 lequel atteste que sa cliente est atteinte d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ce qui contre indique toute exposition domestique et professionnelle aux ondes électromagnétiques dont les radiofréquences avec courants porteurs en ligne de CPL; Attendu que Caroline F produit un certificat médical du Dr. Z du 12 mai 2017 duquel il ressort que celle-ci présente des symptômes dermatologiques, des fatigues chroniques, des difficultés de concentration, des douleurs musculotendineuses, une fibromyalgie, des palpitations cardiaques et des troubles digestifs, tableau clinique compatible avec le syndrome d'hypersensibilité électromagnétique défini par l'OMS; Attendu que Sophie P produit un certificat médical du Prof. B du 17 octobre 2017, lequel certifie que sa cliente présente cliniquement des symptômes et anomalies compatibles avec un syndrome d'électrohypersensibilité; Attendu que Sylviane R produit un certificat médical du Dr. D du 29 mars 2018, lequel certifie que sa cliente présente une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ; Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de considérer que la pose des compteurs communicants est de nature à créer un dommage imminent dès lors que les demandeurs établissent être des personnes électrohypersensibles ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux; Attendu qu'il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte; Attendu que les demandeurs devront être déboutés du surplus de leurs demandes et notamment de leur demande de communication de pièces en l'état actuel de la procédure, pièces qui pourront être communiquées dans le cadre d'une éventuelle expertise ; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS a émis une note du 1er juin 2017 adressée à L'ANSES et des communiqués de presse sur Linky et des dossiers de presse du 9 juillet 2015 et du 12 novembre 2015 pour faire connaître le fonctionnement et les caractéristiques de ce nouveau compteur outre la documentation émise sur le site Internet; Attendu que la demande principale étant partiellement fondée, il convient de débouter la SA ENEDIS de sa demande au titre de l'article 700 du ; Attendu que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. PAR CES MOTIFS Nous, Anne Véronique BITAR GHANEM, Première Vice-Présidente au Tribunal de grande Instance de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe; Enjoignons à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison. Enjoignons à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz. Enjoignons à la SA ENEDIS de ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers , d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond. Enjoignons à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux. Déboutons les parties du surplus de leurs demandes. Condamnons la SA ENEDIS aux dépens. Constatons que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. Ainsi rendu les jour, mois et an indiqués ci-dessus et signé du président et du greffier. DEUXIÈME DÉCISION TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, rôle 19/00027, du 12 mars 2019 Après débats à l’audience publique du 12 Février 2019 Par Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente au TGI de TOULOUSE, assistée d’Anissa ALLOU, Greffière DEMANDEURS M. Jean T, Mme Claudine V DÉFENDERESSE La société ENEDIS, SA, RCS Nanterre B 444 608 442, ayant siège social 34, place des Corolles, lieu-dit La Défense », 92400 COURBEVOIE, prise en la personne du président de son directoire, Monsieur Philippe MONLOUBOU, pour laquelle domicile est élu en son établissement secondaire, SIRET 444 608 442 03046, 4, rue Isaac Newton, 33700 MÉRIGNAC. Par acte d'huissier en date du 27 décembre 2018, Jean T et Claudine V ont fait assigner par-devant le Juge des Référés du Tribunal de céans la SA ENEDIS aux fins de voir ENJOINDRE à la SA ENEDIS, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard et par point de livraison, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir De faire remplacer tout "Linky", et autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques, posé sur tout point de livraison figurant à la liste ci-après, par un compteur simple et sûr, par l'intervention d'un électricien professionnel et qualifié pour une intervention sous tension, en respectant notamment la norme NF C14-100 ; De n'installer aucun appareil dit "Linky" ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques ; De délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type "Linky" notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du différend ; De ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, faire recouvrer, ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme, autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE, consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l'attente d'un règlement du litige au fond ; D'enjoindre à ENEDIS SA le rétablissement de la délivrance du courant sur les points de livraison litigieux, par l'intervention sur place d'un électricien professionnel et qualifié pour ce faire, autant de fois qu'il serait interrompu consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne [au titre des mesures fondées sur l'article 808 du CPC] D'ENJOINDRE à la SA ENEDIS de communiquer aux demandeurs les catégories d'informations ci-après, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard, par catégorie d'information et par personne demanderesse, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer en plus des données de consommation ; - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer lors des interrogations par le concentrateur ; - la liste précise de tous les capteurs compris dans le "Linky", avec notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales ; - la fréquence par seconde à laquelle le composant le plus précis du "Linky" échantillonne la consommation électrique et la manière dont sont traitées les données issues de cet échantillonnage ; - la liste précise de toutes les mémoires vives et mortes incluses dans le "Linky", notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales dont leurs vitesses en bits par seconde et leurs capacités en octets ; - la liste précise des tous les départs de feu qu'ils aient donné lieu à un incendie ou non, survenus depuis le 1er mars 2010 sur un point de livraison disposant d'un "Linky" et/ou en amont et/ou en aval, avec l'indication, pour chaque événement a du lieu et de sa date, b de la date de pose du "Linky", c de la date et de la nature de la dernière intervention du distributeur ou d'un tiers mandaté par lui, d de l'état des composants du "Linky" après l'évènement, en précisant le type de détériorations subies dont notamment l'explosion, e de la composition de la platine support sur laquelle le "Linky" était installé, f des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le client, g des causes et de leurs justifications telles que rapportées par tout témoin, h des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le fournisseur, i des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le distributeur, j des causes et de leurs justifications telles que rapportées par l'expert, k de l'emplacement et des conditions de garde du "Linky" en cause ; - le détail des mesures techniques prises pour prévenir, à l'intérieur du "Linky", toute élévation de température, tout arc électrique et tout rayonnement pouvant causer un danger ; - la description précise de toutes les modifications matérielles et logicielles apportées au "Linky" depuis le 1er mars 2010 pour prévenir de nouveaux départs de feu ou incendies ; - le nombre total de platines support incombustibles installées concomitamment à la pose d'un "Linky" depuis le 1er mars 2010 ; - la police d'assurance souscrite par ENEDIS SA auprès d'une compagnie d'assurance pour garantir les risques liés au déploiement du "Linky"; - la description précise des plus anciens logiciels ayant été implantés dans le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - l'historique précis de toutes les modifications faites sur les logiciels destinés au "Linky" ainsi que sur leurs fonctions ; - la description précise des plus récents logiciels développés pour le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise des logiciels programmés, envisagés ou étudiés pour le "Linky" pour les cinq prochaines années et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise de la partie métrologie du "Linky" dont le volet matériel et le volet logiciel, y compris la fréquence à laquelle la consommation est prélevée ainsi que le détail de tous les procédés matériels et/ou logiciels appliqués aux prélèvements ; - la description précise de la partie modem CPL du "Linky", notamment les références standardisées de ses composants et leurs caractéristiques principales dont leur puissance maximale en Ampères et en Volts, ainsi que la description précise du type de signaux générés; - la liste précise et exhaustive de toutes les normes a auxquelles le "Linky" est certifié conforme par un organisme certificateur, ainsi que l'identité de ces organismes, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ; b auxquelles le "Linky" est prétendu conforme par ENEDIS SA, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ; c auxquelles le "Linky" devait être mis en conformité mais n'a pu l'être ou n'a finalement plus visé la norme, ainsi que les raison exactes des disqualifications ; - les conditions essentielles de chacune des conventions passées depuis 2005 avec ou en présence de l'une ou plusieurs des entités "CAPGEMINI CONSULTING", "CAPGEMINI FRANCE", "CAPGEMINI", "CAPGEMINI SERVICES", "EDF", "AGENCE ORE", et ayant un lien avec le "Linky" et/ou avec les données issues du système "Linky". De DIRE chacune de ces mesures applicables au bénéfice des personnes et points de livraison ci-après listés ; De CONDAMNER ENEDIS SA aux entiers dépens en ce compris les frais d'huissiers, dont distraction au profit de Me Arnaud D par application de l'article 696 du Code de procédure civile. Par conclusions en défense du 12 février 2019, la SA ENEDIS affirme qu'il n'y a pas lieu à référé et conclut au rejet de la demande principale et à la condamnation des demandeurs in solidum à verser une indemnité de 50 chacun au titre de l'article 700 du SUR CE Attendu que l'article 808 du CPC dispose Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend»; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 809 du CPC Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans tous les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire»; Attendu que sur la base de la directive du Parlement Européen et du Conseil n°2009/72 CE du 13 juillet 2009 visant à la mise en place par les États - membres de systèmes intelligents de mesure favorisant la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité selon un calendrier fixé par les États - membres avec des objectifs sur une période de 10 ans maximum, la loi du 3 août 2009, I' article L341-4 du code de l'énergie, le décret du 31 août 2010 donnant lieu aux articles R 341-4 et R341- 8 dudit code visent la mise en place de compteurs intelligents ou compteurs communicants afin de remplacer les compteurs électromagnétiques et les compteurs électriques; Attendu que la CNIL dans un rapport du 15 novembre 2012 a indiqué que le décret du 31 août 2010 a rendu obligatoire la mise en œuvre des compteurs communicants en imposant la mise à disposition des données de comptage à l'abonné ainsi que le principe d'une transmission journalière des index de comptage aux fournisseurs d'électricité; Attendu que la Commission de régulation de l'énergie, en abrégé CRE, a, dans sa délibération du 2 juillet 2014, précisé que ces nouveaux compteurs permettront le pilotage des équipements des consommateurs , contribueront à la limitation de la consommation pendant les périodes où celle-ci est la plus élevée, simplifieront la vie quotidienne des consommateurs, les aideront à maîtriser leurs dépenses par la transmission d'informations sur leur consommation réelle, permettront aux fournisseurs de proposer des offres tarifaires adaptées aux besoins de chacun avec des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée; Attendu que c'est à juste titre que la SA ENEDIS affirme dans ses conclusions du 12 février 2019 qu'en tant que gestionnaire du réseau public d'électricité et en application des dispositions européennes, légales et réglementaires, elle s’est vue imposer de mettre en place les compteurs communicants baptisés Linky au plus tard en 2021; Attendu que la mise en place des compteurs communicants par la SA ENEDIS, chargée de la mission de distribution de l'électricité, ne prive pas les demandeurs de choisir librement leur fournisseur d'électricité mais ces derniers devront laisser la SA ENEDIS procéder au remplacement du compteur conformément aux dispositions des articles R 341-4 à R341- 8 du code de l'énergie; Attendu que la CNIL, dans un rapport du 15 juin 2018, a rappelé que les compteurs communicants relèvent à distance des données de consommation globales du foyer sans le détail des consommations de chaque appareil, que la généralisation des compteurs résulte d'une obligation légale de modernisation des réseaux qui répond à des directives européennes interdisant au consommateur de s'opposer au changement du compteur d'énergie du logement ; que les données de consommation fines ne sont collectées qu'avec l'accord de l'usager ou de manière ponctuelle lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement des missions de service public pour l'entretien et la maintenance du réseau ou l'intégration d'énergies renouvelables, que la transmission des données de consommation détaillée à des sociétés tierces notamment à des fins commerciales ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'abonné ; que la SA ENEDIS a publié sur son site internet des documents concernant le compteur Linky à savoir Tout savoir sur le compteur Linky, un memento Linky tout simplement », la notice d'utilisation du compteur monophasé et du compteur triphasé, que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes; Attendu que le laboratoire LAVOUE, dans sa fiche n° 25 consacrée aux compteurs Linky et incendies, précise qu'il est un laboratoire indépendant , qu’à chaque fois qu'il a été missionné par la justice pour vérifier si l'installation récente d'un compteur Linky pouvait être à l'origine d'un incendie il n'a relevé aucun pic de sinistralité lié à cet appareil et/ou à son installation massive ; que ses experts sont intervenus sur 2500 incendies depuis fin 2015 et ont identifié zéro incendie causé par un départ de feu au niveau d'un compteur Linky ; que le risque de départ de feu au niveau d'un compteur Linky n'est certes pas nul mais très faible à infime et rien n'indique qu'il soit supérieur au risque inhérent aux compteurs électroniques d'ancienne génération; que le compteur Linky ne communique que quelques secondes par jour, entre minuit et 6h du matin et émet à ce moment-là un champ électromagnétique de 0,8 volt/mètre, soit bien en-dessous de la limite réglementaire fixée par l'Agence Nationale des Fréquences à 87 volts/mètre, que sur la base de ces éléments , Linky ne semble pas présenter de danger particulier pour la santé ; que l'ANSES l'affirme dans deux rapports en déclarant que le niveau d'émission d'ondes au Linky est très faible, de même niveau qu'une plaque à induction, un sèche-cheveux, un réfrigérateur ou un téléviseur; Attendu que la SA ENEDIS indique avoir fait le choix d'une technologie fiable, faiblement émettrice d'ondes ; que les mesures réalisées à proximité du compteur communicant mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très inférieurs aux limites réglementaires définies par la réglementation européenne et reprises par la réglementation française; Attendu que dans des rapports du 15 décembre 2016 et du 20 juin 2017 , l'ANSES affirme que les intensités des champs électromagnétiques émis par les communications CPL à proximité des compteurs communicants sont de niveau très faible, qu'il existe une très faible probabilité d'un risque d'effets sanitaires à court ou long terme , que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques sont très inférieurs aux normes réglementaires; Attendu que le Ministère de l'Écologie du développement durable et de l'énergie affirme, dans des réponses ministérielles du 1er décembre 2015 et du 8 mars 2016, que le système Linky respecte les normes sanitaires définies au niveau européen et français concernant l'exposition du public aux champs électromagnétiques; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS ne se livre pas à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ou à une subordination de vente dès lors qu'elle met sur le marché un produit qui respecte les seuils réglementaires relatifs aux niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques, produit qui doit être mis en place selon la réglementation européenne et la réglementation française pour permettre une meilleure utilisation de la consommation électrique et pouvoir satisfaire la demande de consommateurs toujours plus nombreux; Attendu qu'il appartiendra au juge du fond de dire si les clauses peuvent être qualifiées d'abusives dès lors que la SA ENEDIS est chargée de par les pouvoirs publics français, qui lui ont confié la gestion du réseau public d'électricité, de mettre en place ces compteurs communicants; Attendu par ailleurs que la SA ENEDIS sait parfaitement qu'elle engage sa responsabilité si elle venait à communiquer à des tiers des données de consommation détaillée notamment à des fins commerciales sans l'accord de l'abonné ainsi que l'a rappelé la CNIL; Attendu par ailleurs que la vie privée des consommateurs est respectée dès lors que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes ainsi que l'a rappelé la CNIL et que Linky ne connaît pas le détail de la consommation de chaque appareil mais uniquement les données de consommation globale en KWh, le compteur ne transmettant pas de données personnelles; Attendu qu'il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur l'abus de position dominante reprochée à la SA ENEDIS, laquelle a la gestion du réseau public d'électricité conformément aux articles L 121-4, L 322-4 du code de l'énergie et dont la mission est définie par l'article L 322-8 du code de l'énergie et ce conformément à la volonté des pouvoirs publics ; Attendu cependant qu'en l'occurrence, les demandeurs versent aux débats des certificats médicaux pour démontrer qu'ils sont allergiques à l'exposition aux champs électromagnétiques; Attendu en effet que Jean T produit un certificat médical du Dr. L du 5 février 2018, lequel précise que son client présente une maladie de Lyme chronique, que son état est aggravé depuis la mise en place d'un compteur Linky ; Attendu que Claudine V produit un certificat médical du Dr. B du 6 juillet 2017, lequel certifie que sa cliente présente différents troubles oculaires rattachés à une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques; Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de considérer que la pose des compteurs communicants est de nature à créer un dommage imminent dès lors que les demandeurs établissent être des personnes électrohypersensibles ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de ne réclamer , faire réclamer , recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier , y compris par l'intermédiaire d'un tiers , d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond. Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux; Attendu qu'il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte; Attendu que les demandeurs devront être déboutés du surplus de leurs demandes et notamment de leur demande de communication de pièces en l'état actuel de la procédure, pièces qui pourront être communiquées dans le cadre d'une éventuelle expertise; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS a émis une note du 1er juin 2017 adressée à L'ANSES et des communiqués de presse sur Linky et des dossiers de presse du 9 juillet 2015 et du 12 novembre 2015 pour faire connaître le fonctionnement et les caractéristiques de ce nouveau compteur outre la documentation émise sur le site internet; Attendu que la demande principale étant partiellement fondée, il convient de débouter la SA ENEDIS de sa demande au titre de l'article 700 du Attendu que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. PAR CES MOTIFS Nous, Anne Véronique BITAR GHANEM, Première Vice-Présidente au Tribunal de grande Instance de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe Enjoignons à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison. Enjoignons à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz. Enjoignons à la SA ENEDIS de ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux , au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond . Enjoignons à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux. Déboutons les parties du surplus de leurs demandes. Condamnons la SA ENEDIS aux dépens. Constatons que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. Ainsi rendu les jour, mois et an indiqués ci-dessus, et signé du président et du greffier. Le Greffier, Le Président, TROISIÈME DÉCISION à suivre PrésentationConfigurez les réglages de base pour l'envoi et la réception d'un fax InternetVérification de la réception d'un faxSpécification de la capacité de réception de cette machineConfiguration du réglage Type de Compression par défaut pour une émission en noir et blancConfiguration du réglage Type de Compression par défaut pour une émission en couleurUtilisation d'une communication SSL/TLSUtilisation de l'authentification SMTPUtilisation de l'authentification POP avant SMTPConfigurez les réglages de base pour l'envoi et la réception d'un fax InternetActivez la fonction Fax Internet. De plus, spécifiez les informations de cette machine et les réglages nécessaires pour envoyer et recevoir un mode Administrateur, sélectionnez [Réseau] - [Paramètre Fax réseau] - [Réglage Fonction Fax Réseau], puis réglez [Réglage Fonction I-Fax] sur [ON] par défaut [OFF].En mode administrateur, sélectionnez [Réglage Système] - [Paramètres Machine], puis configurez les paramètres machine]Saisissez le nom de cette machine 80 caractères max., à l'exclusion des espaces.Le nom défini ici fait partie du nom du sujet d'un fax Internet.[Adresse e-mail]Saisissez l'adresse e‑mail de cette machine en utilisant 320 caractères, à l'exclusion des adresse e-mail est utilisée comme adresse Fax Internet de l' mode Administrateur, sélectionnez [Réglage fax] - [Informations En-tête], puis configurez les paramètres le réglage par défaut pour le nom d' nom de l'expéditeur, qui est spécifié par défaut, est automatiquement ajouté lors de l'envoi d'un fax.[Nom expéditeur]Affiche les noms d'expéditeur enregistrés.[Modifier]Vous pouvez enregistrer jusqu'à 20 noms d' cette option pour utiliser différents noms d'expéditeur en fonction de la destination.[N°]Affiche le numéro d'enregistrement.[Nom expéditeur]Saisissez un nom d'expéditeur 30 caractères max..[Supprimer]Cliquez sur cette touche pour supprimer le nom de l' mode administrateur, sélectionnez [Réseau] - [Réglage E-mail] - [Envoyer e-mail SMTP] et configurez les réglages Envoi E‑mail]Sélectionnez cette option pour utiliser la fonction Fax Internet.[ON] sélectionné est spécifié par défaut.[Envoi Numérisation]Sélectionnez [ON] pour utiliser la fonction Fax Internet.[OUI] est spécifié par défaut.[Notificat e-mail]Si un avertissement d'ajout de papier, de remplacement du toner ou de bourrage papier apparaît sur cette machine, il peut être envoyé à une adresse e-mail enregistrée. Pour des détails, voir [Notification de l'état de la machine par e-mail] .[OUI] est spécifié par défaut.[Notification Compteur Total]Indiquez si vous souhaitez utiliser la fonction Notification de compteur total. Cette fonction vous permet d'envoyer les informations compteur gérées par cette machine à l'adresse e-mail enregistrée. Pour des détails, voir [Notification du compteur de la machine par e-mail] .[OUI] est spécifié par défaut.[Adresse du serveur SMTP]Saisissez l'adresse de votre serveur d'e-mail SMTP.Utilisez l'un des formats d'entrée de nom d'hôte " d'entrée d'adresse IP IPv4 " d'entrée d'adresse IP IPv6 "fe802206bfffe102f16"[Numéro de port]Le cas échéant, modifiez le numéro de port du serveur d'e-mail SMTP.Normalement, vous pouvez utiliser le numéro de port d'origine.[25] est spécifié par défaut.[Délai d'attente connexion]Modifiez la période de délai d'attente pour la communication avec le serveur d'e-mail SMTP, selon les besoins.[60] s est spécifié par défaut.[Méthode de transmission de la réduction de la charge du serveur]Sélectionnez la méthode d'envoi visant à réduire la charge du serveur d'e-mail SMTP.[Division binaire] divise un e-mail sur la base du réglage du [format de division binaire] pour envoyer un e-mail volumineux.[Arrêter émi num si dépassement limite max.] arrête l'envoi d'un e-mail quand sa taille dépasse la valeur maximale spécifiée dans [Limite capacité serveur].[Emettre num par méthode URL téléchargt seul. en cas de limite max. dépassée] notifie l'adresse e-mail spécifiée comme destination de l'URL de téléchargement sans fichiers joints lorsque la taille du message e-mail dépasse la valeur maximale spécifiée dans [Limite capacité serveur].[Toujours émettre num par méthode URL téléchgt] notifie l'adresse e-mail spécifiée comme destination de l'URL de téléchargement sans fichiers joints.[OFF] est spécifié par défaut.[Taille de division binaire]Entrez le format de division d'un e-mail quand vous sélectionnez [Division binaire] dans [Méthode de transmission de la réduction de la charge du serveur].[Format messages maximum]Entrez la taille maximale admissible des messages e-mail sur le serveur d'e-mail SMTP lorsque vous sélectionnez [Arrêter émi num si dépassement limite max.] ou [Emettre num par méthode URL téléchargt seul. en cas de limite max. dépassée] dans [Méthode de transmission de la réduction de la charge du serveur]. Sélectionnez [Limite] dans [Format messages maximum], entrez la taille maximale admissible des messages e-mail sur le serveur d'e-mail SMTP dans [Limite capacité serveur].[Illimité] est spécifié par mode administrateur, sélectionnez [Réseau] - [Réglage E-mail] - [Réception e-mail POP] et configurez les réglages e‑mail reçus]Sélectionnez [ON] pour utiliser la fonction Fax Internet.[OUI] est spécifié par défaut.[Adresse serveur POP3]Saisissez l'adresse de votre serveur d'e-mail POP.Utilisez l'un des formats d'entrée de nom d'hôte " d'entrée d'adresse IP IPv4 " d'entrée d'adresse IP IPv6 "fe802206bfffe102f16"[Nom de connexion]Saisissez le nom de connexion lorsque vous recevez des e-mails à l'aide du serveur d'e-mail POP jusqu'à 63 caractères.[Code d'accès]Saisissez le mot de passe ou le nom utilisateur saisi dans [Nom de connexion] jusqu'à 15 caractères.Pour saisir modifier le mot de passe, cochez la case [Le mot de passe a été modifié.], puis saisissez un nouveau mot de passe.[Délai d'attente connexion]Modifiez la période de délai d'attente pour la communication avec le serveur d'e-mail POP, selon les besoins.[30] s est spécifié par défaut.[Numéro de port]Le cas échéant, modifiez le numéro de port du serveur d'e-mail POP.Normalement, vous pouvez utiliser le numéro de port d'origine.[110] est spécifié par défaut.[Contrôle Réception automatique]Sélectionnez cette case à cocher pour rechercher les fax entrants en vous connectant périodiquement au serveur d'e-mail POP sur cette machine. De plus, saisissez un intervalle pour la connexion au serveur d'e-mail POP dans [Intervalle Interrog].[ON] sélectionné est spécifié par de la réception d'un faxConfigurez les réglages nécessaires pour demander le résultat de l'émission d'un fax Internet ou y répondre ainsi que le réglage relatif à l'échange des informations sur la capacité entre les machines. En mode Administrateur, sélectionnez [Réglage fax] - [Paramètre Fax réseau] - [Réglages Avancés Fax Internet], puis configurez les paramètres MDN]Indiquez si vous souhaitez demander le résultat de la réception d'un fax demande MDN à la une demande MDN est envoyée, la machine destinataire retourne un message de réponse lors de la réception d'un fax de sorte que vous pouvez vérifier que le fax a été correctement reçu par la plus, en recevant un message de réponse de la destination, vous pouvez obtenir des informations sur la capacité de réception de la destination. Lorsqu'un nouveau message de réponse est reçu d'une destination enregistrée dans le carnet d'adresses, les informations relatives à la capacité sont écrasées par les nouvelles informations.[OUI] est spécifié par défaut.[Requête DSN]Indiquez si vous souhaitez demander le résultat de la réception d'un fax requête DSN au serveur de messagerie de vous sélectionnez [ON] pour [Demande MDN], la priorité est donnée à la demande MDN.[OFF] est spécifié par défaut.[Réponse MDN]Indiquez si vous souhaitez retourner un message de réponse lorsqu'un expéditeur demande le résultat de la réception d'un fax requête MDN.[OUI] est spécifié par défaut.[Réglage Surveillance Réponse MDN/DSN]Sélectionnez cette case à cocher pour spécifier le temps d'attente d'une réponse de la destination après qu'une demande MDN ou une demande DNS a été envoyée par cette cas échéant, modifiez le temps d'attente d'une réponse de la destination dans [Temps surveillance]. Si un message de réponse est reçu après le temps d'attente spécifié, la machine l'ignore.[[24 ]heures] est spécifié par défaut.[Résolution maximum]Le cas échéant, changez la résolution maximale pouvant être prise en charge par cette machine.[Ultra Fin] est spécifié par défaut.[Ajouter Information Type Contenu]Indiquez si vous souhaitez ajouter des informations sur le type de contenu à un fax Internet lorsque vous l'envoyez.[OFF] est spécifié par de la capacité de réception de cette machineCette machine notifie sa capacité de réception lors du retour d'une réponse MDN. Modifiez le contenu notifié au retour d'une réponse MDN, selon les mode Administrateur, sélectionnez [Réglage fax] - [Paramètre Fax réseau] - [Capacité Réception Internet Fax], puis configurez les paramètres Compression]Sélectionnez les cases à cocher correspondant aux types de compression d'un travail de fax que la machine peut recevoir.[Format papier]Sélectionnez les cases à cocher correspondant aux format de papier d'un travail de fax que la machine peut recevoir.[Résolution d'envoi de télécopies]Sélectionnez la case à cocher correspondant à la résolution d'un travail de fax que la machine peut du réglage Type de Compression par défaut pour une émission en noir et blancLe cas échéant, modifiez le réglage Type de Compression par défaut lors de l'envoi d'un fax en noir et mode Administrateur, sélectionnez [Réglage fax] - [Paramètre Fax réseau] - [Niveau compression Noir], puis configurez les paramètres compression Noir]Sélectionnez le type de compression par défaut pour une émission en noir et blanc[MH] le format des données est plus grand que le format [MMR].[MR] le format des données se situe à un niveau intermédiaire entre le format [MH] et le format [MMR].[MMR] le format des données est le plus petit.[MMR] est spécifié par du réglage Type de Compression par défaut pour une émission en couleurLe cas échéant, modifiez le réglage Type de Compression par défaut lors de l'envoi d'un fax en couleur pleine ou en échelle de mode Administrateur, sélectionnez [Réglage fax] - [Paramètre Fax réseau] - [Méth. Couleur/Niveaux de gris], puis configurez les paramètres Couleur/Niveaux de gris]Sélectionnez le type de compression par défaut pour une émission en couleur pleine ou en échelle de gris.[Couleur couleur] JPEG couleur compresse les données d'image au format JPEG couleur.[JPEG niv. de gris] compresse les données d'image au format JPEG noir et blanc.[Défaire] compressez les données selon le type de compression spécifié dans [Niveau compression Noir]. Vous ne pouvez pas envoyer de données en couleur ni en échelle de gris. Quel que soit le format de fichier que vous spécifiez, les données sont converties au format TIFF.[Couleur couleur] JPEG couleur est spécifié par d'une communication SSL/TLSCryptez les communications entre cette machine et le serveur d'e-mail SMTP à l'aide de SSL ou de TLS. Cette machine prend en charge SMTP sur SSL et Démarrer le réglage si votre environnement requiert une communication avec cryptage SSL/TLS avec le serveur d' envoyer un autre produit d'entreprise, ne pas utiliser SSL/TLS. L'utilisation de SSL/TLS entraîne une erreur d' mode administrateur, sélectionnez [Réseau] - [Réglage E-mail] - [Envoyer e-mail SMTP] et configurez les réglages SSL/TLS]Sélectionnez la méthode de cryptage des communications avec le serveur d'e-mail SMTP.Sélectionnez [SMTP sur SSL] ou [Démarrer TLS] en fonction de votre environnement.[OFF] est spécifié par défaut.[Numéro de port]Si vous sélectionnez [Démarrer TLS] dans [Utiliser SSL/TLS], modifiez le numéro du port de communication, le cas vous pouvez utiliser le numéro de port d'origine.[25] est spécifié par défaut.[Numéro de portSSL]Si vous sélectionnez [SMTP sur SSL] dans [Utiliser SSL/TLS], modifiez le numéro du port de communication, le cas vous pouvez utiliser le numéro de port d'origine.[465] est spécifié par défaut.[Réglages Niveau Vérification Certificat]Pour vérifier le certificat, sélectionnez les éléments à vous sélectionnez [Confirmer] à chaque élément, le certificat est vérifié pour chaque élément.[Période de validité]Vérifiez si le certificat est encore valide.[Confirmer] est spécifié par défaut.[CN]Vérifiez si le CN nom commun du certificat correspond à l'adresse du serveur.[Ne pas confirmer] est spécifié par défaut.[Utilisation Touche]Vérifiez si le certificat est utilisé conformément à l'utilisation prévue approuvée par l'émetteur du certificat.[Ne pas confirmer] est spécifié par défaut.[Chaîne]Vérifiez si la chaîne du certificat chemin du certificat présente un chaîne est validée par référencement des certificats externes gérés sur cette machine.[Ne pas confirmer] est spécifié par défaut.[Confirmation Date d'expiration]Vérifiez si le certificat a l'expiration du certificat dans l'ordre OCSP Online Certificate Status ProtocolCRL Certificate Revocation List[Ne pas confirmer] est spécifié par mode administrateur, sélectionnez [Sécurité] - [Réglages vérification certificat], puis indiquez si vous souhaitez vérifier le certificat. Le certificat est vérifié par défaut. Pour des détails, voir [Vérification d'un certificat pour un homologue] .Utilisation de l'authentification SMTPConfigurez le réglage si votre environnement requiert la fonction d'authentification SMTP pour l'envoi d'un cas d'utilisation de la fonction Authentification SMTP, l'ID utilisateur et le mot de passe sont envoyés depuis cette machine lors de l'envoi d'un e-mail afin de procéder à utiliser la fonction Authentification SMTP, activez-la sur cette machine. De plus, saisissez les informations requises pour l' mode administrateur, sélectionnez [Réseau] - [Réglage E-mail] - [Envoyer e-mail SMTP] et configurez les réglages SMTP]Cochez cette case pour utiliser la fonction Authentification [Méthode auth SMTP], sélectionnez s'il faut utiliser l'authentification SMTP pour chaque méthode d'authentification affichée v1Digest-MD5CRAM-MD5ConnexionPLAIN[OFF] non sélectionné est spécifié par défaut.[ID Utilisateur]Saisissez l'ID utilisateur pour l'authentification SMTP jusqu'à 64 octets.[Code d'accès]Saisissez le mot de passe ou le nom utilisateur saisi dans [ID utilisateur] jusqu'à 64 caractères, à l'exclusion de ".Pour saisir modifier le mot de passe, cochez la case [Le mot de passe a été modifié.], puis saisissez un nouveau mot de passe.[Nom de domaine]Saisissez le nom de domaine realm pour l'authentification SMTP jusqu'à 253 caractères.Cet élément est nécessaire lorsque la méthode d'authentification SMTP est le nom de domaine s'il existe deux ou plusieurs domaines realm.Lorsqu'il n'existe qu'un seul domaine realm, aucune saisie n'est nécessaire. Le nom de domaine est notifié depuis le serveur d'e-mail SMTP lors de la communication initiale et la communication est automatiquement établie à l'aide de ce nom de domaine.[Réglage Authentification]Indiquez si vous souhaitez synchroniser la fonction Authentification SMTP avec la fonction Système Authentific. de cette machine. Cet élément est nécessaire lorsque la fonction Système Authentific. est installée sur cette machine.[Système Authentific.] utilise le nom utilisateur et le mot de passe de l'utilisateur enregistré de cette machine comme [ID utilisateur] et [Mot de passe] pour l'authentification SMTP.[Utilis. Valeurs Entrées] utilise les valeurs saisies dans [ID utilisateur] et [Mot de passe]. En cas d'échec de l'authentification SMTP parce que l'expéditeur de l'e-mail ne correspond pas à l'utilisateur spécifié dans [ID utilisateur], sélectionnez [Définir] dans [Réglage expéditeur enveloppe] et entrez l'adresse e-mail à appliquer à Expéditeur enveloppe dans [Adresse expéditeur]. Si vous sélectionnez [Ne pas régler] dans [Config. Envelope-From],l'adresse e-mail de l'administrateur de cette machine est appliquée à Enveloppe from. Pour des détails sur l'adresse e-mail de l'administrateur de la machine, voir [Enregistrement des informations de cette machine] .[Utilis. Valeurs Entrées] est spécifié par de l'authentification POP avant SMTPConfigurez le réglage si votre environnement requiert la fonction de connexion POP avant SMTP pour l'envoi d'un POP avant SMTP est une fonction qui procède à l'authentification POP à l'aide du serveur d'e-mail POP avant d'envoyer un e-mail et qui permet l'envoi d'e-mail uniquement lorsque l'authentification a utiliser la fonction Authentification POP avant SMTP, activez-la sur cette machine. De plus, configurez les réglages de connexion au serveur d'e-mail POP utilisé pour l' mode administrateur, sélectionnez [Réseau] - [Réglage E-mail] - [Envoyer e-mail SMTP] et configurez les réglages Avant SMTP]Sélectionnez [ON] pour utiliser la fonction Authentification POP avant SMTP.[OFF] est spécifié par défaut.[Temps POP avant SMTP]Le cas échéant, modifiez le temps d'attente jusqu'au début de l'envoi d'e-mail lorsque l'authentification POP a fonction de votre environnement, il peut se passer un certain temps avant que l'envoi d'un e-mail ne soit autorisé une fois l'authentification POP réussie. Dans ce cas, si une période de temps trop courte est spécifiée, l'envoi d'un e-mail peut échouer.[5] s est spécifié par les réglages POP sur SSL et APOP en fonction de votre environnement. En mode administrateur, sélectionnez [Réseau] - [Réglage E-mail] - [Réception e-mail POP] et configurez les réglages APOP]Si vous utilisez APOP sur votre serveur d'e-mail POP, sélectionnez [ON].[OFF] est spécifié par défaut.[Utiliser SSL/TLS]Lorsque vous utilisez SSL pour crypter la communication avec le serveur d'e-mail POP, cochez cette case.[OFF] non sélectionné est spécifié par défaut.[Numéro de portSSL]Si nécessaire, modifiez le numéro de port de communication vous pouvez utiliser le numéro de port d'origine.[995] est spécifié par défaut.[Réglages Niveau Vérification Certificat]Pour vérifier le certificat, sélectionnez les éléments à vous sélectionnez [Confirmer] à chaque élément, le certificat est vérifié pour chaque élément.[Période de validité]Vérifiez si le certificat est encore valide.[Confirmer] est spécifié par défaut.[CN]Vérifiez si le CN nom commun du certificat correspond à l'adresse du serveur.[Ne pas confirmer] est spécifié par défaut.[Utilisation Touche]Vérifiez si le certificat est utilisé conformément à l'utilisation prévue approuvée par l'émetteur du certificat.[Ne pas confirmer] est spécifié par défaut.[Chaîne]Vérifiez si la chaîne du certificat chemin du certificat présente un chaîne est validée par référencement des certificats externes gérés sur cette machine.[Ne pas confirmer] est spécifié par défaut.[Confirmation Date d'expiration]Vérifiez si le certificat a l'expiration du certificat dans l'ordre OCSP Online Certificate Status ProtocolCRL Certificate Revocation List[Ne pas confirmer] est spécifié par mode administrateur, sélectionnez [Sécurité] - [Réglages vérification certificat], puis indiquez si vous souhaitez vérifier le certificat. Le certificat est vérifié par défaut. Pour des détails, voir [Vérification d'un certificat pour un homologue] . Question en attente de réponse Attention Ces échanges datent de plus d'un an, leur contenu risque de ne plus être d'actualité. sommes le 7 mai, et mon compteur indique toujours "aucune consommation" d'internet et ce, depuis le 1er mai, date de changement de mois de faire en sorte que ce compteur soit alimenté chaque jour afin que je puisse suivre ma consommation en temps d' cordialementjlv Réponses Bonjour Jean-Loïc,Pourriez-vous m'indiquer si vous avez effectué des connexions aux données mobiles depuis le 1er mai ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer si le suivi conso disponible en appelant le 998 appel gratuit fait apparaître votre consommation internet ?Je reste à votre disposition,Léo de l'Équipe Prixtel Bonjour Léo de l'équipe Prixtel...Ah, enfin une réponse à ma question du 7 mai !Oui, j'ai effectué des connections internet depuis le 1er mai à titre indicatif, ma consommation moyenne mensuelle internet est de 3,5 Go sur les 12 derniers mois.Et le suivi conso du 998 m'indique une conso à 0 profite du présent message pour ajouter que je ne parviens plus à ouvrir mon espace client un problème de plus ?Restez bien à ma disposition.... comme vous l'écrivez.... si possible avec efficacité...Bien cordialementJean-Loïc V. Bonjour Jean-Loïc,Merci de votre retour,Veuillez nous excuser pour ce désagrément. Nous avons bien pris en compte votre demande et celle-ci a été transmise au service concerné. Je reviens vers vous dans les plus brefs ailleurs, si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre Espace Client, n'hésitez pas à vider le cache et les cookies de votre navigateur de l'Équipe Prixtel Jean-Loïc,Suite au retour du service concerné, il apparaît que nous n'avons pas relevé de connexions aux données mobiles émises depuis votre ligne durant le mois de mai. Pourriez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de consommations data effectuées avec vos données mobiles et non pas avec une connexion Wifi ?Dans l'attente de votre retour,Léo de l'Équipe Prixtel Bonjour Léo de l'équipe n'utilise pas le Wifi sur mon vieux téléphone....Tiens, le 14 mai, il apparaît une consommation de 1,51 Go .Nous sommes le 17 mai, et c'est toujours 1,51 Go qui apparait, ce qui prouve que le compteur ne fonctionne pas en temps réel !Et je ne parviens toujours pas à consulter mon espace client sur mon PC, bien que j'aie vidé cache et profite du présent message pour déplorer que je ne puisse converser avec vous par téléphone... ce qui est un comble pour un vendeur de téléphonie !Je commence à prospecter pour changer d'opérateur...Bien cordialementJean-Loïc V Bonjour Jean-Loïc,Nous sommes navrés toutefois nous ne disposons pas de hotline. Désormais toutes les demandes d'assistance transitent depuis le forum d'assistance ou depuis la rubrique Assistance de votre Espace nous excuser pour le désagrément lié à votre suivi conso. Nous avons bien pris en compte votre demande et celle-ci a été transmise au service concerné. Je reviens vers vous dans les plus brefs ailleurs, je vous invite à vous connecter sur votre Espace Client depuis un autre navigateur internet si le problème de connexion persiste sur votre navigateur habituel. Je reste à disposition,Léo de l'Équipe Prixtel Bonjour Jean-Loïc,Suite au retour du service concerné, celui-ci nous indique qu'une connexion aux données mobiles ayant commencé le 01/05 et s'étant terminée le 09/05 a bien été remontée sur votre suivi de consommation. Toutefois pour que votre suivi de consommation soit à jour, il est nécessaire que la connexion internet soit terminée. Hors tant qu'une connexion internet n'a pas été terminée, votre suivi de consommation ne change pas ; ce qui explique que vous n'ayez pas eu connaissance du montant de données mobiles utilisés depuis le 01/ mettre fin à une connexion internet, vous pouvez éteindre les données mobiles, redémarrer votre téléphone ou passer en mode avion. Je reste à disposition,Léo de l'Équipe Prixtel Vos objets connectés ont besoin d’émettre et de recevoir des informations. Les données émises sont souvent issues de capteurs mais il peut être nécessaire de transmettre également des informations pour piloter vos objets. Nous allons voir ici quels sont les principaux réseaux de communication que vous pouvez utiliser dans le cadre de vos projets IoT. Par Olivier Lacombe Publié le 13 Oct 2020 Réseaux longue portée LoRaWan Le LoRaWan, ou Long Range Wide-Area Network, est un protocole basé sur la technologie LoRa permettant de connecter les objets via des passerelles, ou gateways. Ce protocole consomme peu d’énergie et offre une fonctionnalité utile avec la géolocalisation, mais dispose d’une faible bande passante on parle de seulement quelques octets par seconde. LoRaWan est toutefois très répandu dès lors que l’on parle de capteurs communicants car ces derniers ne transmettent que quelques données de manière cyclique. Comme pour les compteurs d’eau, il n’est pas toujours nécessaire de transmettre des données en permanence. En savoir plus sur LoRaWan Sigfox Sigfox est le protocole concurrent de LoRaWan. La principale différence LoRa est open source tandis que Sigfox est basé sur un modèle propriétaire. En savoir plus sur Sigfox en anglais LTE-M LTE-M, ou LTE-Machine, est un protocole dédié aux objects connectés qui exploite le réseau 4G bientôt 5G pour une couverture maximale sur le territoire. Cette technologie offre de nombreux avantages avec notamment une optimisation des consommations énergétiques, une bande-passante importante jusqu’à 1Mb/s, la capacité de pénétrer davantage au travers des murs des bâtiments et la possibilité d’exploiter vos objets au-delà des frontières nationales grâce à des accords entre opérateurs. En savoir plus sur LTE-M avec l’offre Orange Business NB-IoT NB-IoT, ou Narrowband IoT, protocole concurrent du LTE-M, est également dédié aux objets connectés en exploitant le réseau 4G et bientôt 5G. Son débit est beaucoup plus faible autour de 20Kb/s à 250Kb/s et sa latence est plus importante 1 à 10 s contre 10 ms. Toutefois, ce protocole est très apprécié pour une implantation à l’international avec près d’une centaine de réseaux exploitants à travers le monde. En savoir plus sur NB-IoT avec l’offre SFR Business 2G, 3G, 4G et 5G Bon, là, pas certain qu’il faille vous en dire davantage… Nous parlons là du même protocole que celui utilisé par vos smartphones. Pour ce qui est du chiffre, il s’agit simplement des versions successives qui apportent de plus en plus de débit et de moins en moins de latence. La 5G, que nous avons pu découvrir depuis quelque temps, offre l’énorme avantage d’un débit beaucoup plus important et d’une capacité de connexion à de multiples objets sans comparaison on parle d’une évolution dédiée à l’Internet des objets. Réseaux courte portée NFC Le NFC, ou Near Field Communication, est un protocole de communication entre deux appareils permettant de transmettre des données rapidement à courte portée moins de 10 m et bien souvent à quelques centimètres. La technologie est désormais présente dans la plupart des smartphones, permettant ainsi d’échanger des informations avec des objets. C’est également la technologie la plus utilisée par les systèmes antivol dans les magasins. Des industriels comme Décathlon l’utilisent également pour identifier les articles de la fabrication jusqu’au passage en caisse, en passant par le suivi logistique. C’est également la technologie derrière le paiement sans contact. En savoir plus sur le NFC en anglais uniquement Bluetooth Tout le monde connaît ce protocole, idéal pour les très courtes portées, et que l’on utilise au quotidien pour connecter nos écouteurs, claviers, souris ou imprimantes. Généralement associé à de très courtes distances, le Bluetooth permet dans certaines conditions d’avoir une portée jusqu’à 100m. Avec la dernière norme, le débit peut avoisiner les 2,1 Mb/s. En savoir plus sur le Bluetooth en anglais Zigbee Dans le domaine de la domotique, Zigbee est le protocole retenu par de nombreux industriels/fabricants d’objets connectés grand public, tels qu’IKEA ou Philips. Ce protocole permet permet de constituer un réseau comprenant plus de 65 000 périphériques dans un périmètre de moins de 20 m. La bande passante se situe autour de 250 kb/s. Il peut être rattaché à un réseau Wifi à l’aide d’une passerelle. En savoir plus sur ZigBee Z-Wave Le protocole Z-Wave offre une portée d’environ 50 m et permet la mise en réseau de nombreux appareils jusqu’à 232. Ce protocole est idéal pour les usages domestiques dont les besoins en bande passante sont relativement faibles moins de 100 Kb/s. En savoir plus sur le Z-Wave Wifi Dans le monde des réseaux à courte portée, le Wifi est sans doute le plus connu auprès du grand public avec le Bluetooth. Il offre un débit important et une sécurité qui peut être contrôlée. Toutefois, compte tenu des fréquences utilisées, le Wifi peut poser des problèmes liés à des interférences générées par des appareils voisins. Conclusion Pour choisir le réseau de communication de votre objet connecté, vous devez tout d’abord vous demander quel va être son usage, savoir dans quel contexte sera placé votre objet, la fréquence d’envoi et de réception d’informations et le volume des données qui devront transiter. Même si certains protocoles sont plus performants que d’autres, certains sont également plus coûteux, surtout à grande échelle. Document CinquièmeCompteur Intelligent Qubino 3 phasesUGS GOAEZMNHXD1Démarrage rapideIl s'agit d'un compteur intelligent sécurisé pour l'Europe. Pour faire fonctionner cet appareil, veuillez le connecter à votre alimentation secteur. Pour ajouter cet appareil à votre réseau, exécutez l'action suivante Basculez le bouton Service S entre et 6 secondesInformations de sécurité importantesVeuillez lire attentivement ce manuel. Le non-respect des recommandations de ce manuel peut être dangereux ou peut enfreindre la loi. Le fabricant, l'importateur, le distributeur et le vendeur ne seront pas responsables de toute perte ou dommage résultant du non-respect des instructions de ce manuel ou de tout autre matériel. Utilisez cet équipement uniquement pour l'usage auquel il est destiné. Suivez les instructions d'élimination. Ne jetez pas d'équipements électroniques ou de batteries dans un feu ou à proximité de sources de chaleur que Z-Wave?Z-Wave est le protocole sans fil international pour la communication dans la Smart Home. Cet appareil est adapté pour une utilisation dans la région mentionnée dans la section Démarrage rapide Z-Wave assure une communication fiable en reconfirmant chaque message communication bidirectionnelle etchaque nœud alimenté par le secteur peut servir de répéteur pour d'autres nœuds réseau maillé au cas où le récepteur ne se trouve pas dans la portée sans fil directe de l' appareil et tout autre appareil Z-Wave certifié peuvent être utilisés avec n'importe quel autre appareil Z-Wave certifié quelles que soient la marque et l'origine tant que les deux sont adaptés à la même gamme de un appareil prend en charge la communication sécurisée, il communiquera avec d'autres appareils de manière sécurisée tant que cet appareil offre un niveau de sécurité identique ou supérieur. Sinon, il se transformera automatiquement en un niveau de sécurité inférieur pour maintenir la compatibilité plus d'informations sur la technologie Z-Wave, les appareils, les livres blancs, etc. du produitLe Qubino Smart Meter est un module Z-Wave extrêmement polyvalent et puissant pour mesurer l'énergie dans un réseau électrique monophasé jusqu'à 65A. Le microprocesseur Ain calcule l'énergie, la puissance et le facteur de puissance à partir des signaux mesurés. Il est conçu pour être monté sur un rail compteur intelligent Qubino peut être utilisé dans des applications résidentielles, industrielles et utilitaires. Il mesure l'énergie directement dans les réseaux 2 fils au moyen de s rapidesampling o voltage et signaux de courant. Il calcule l'énergie, la puissance et le facteur de puissance à partir des signaux mesurés. Vous pouvez contrôler le module via le réseau Z-Wave. Faits en tant que répéteur afin d'améliorer la portée et la stabilité du réseau Z-Wave. Le compteur intelligent est conçu pour être monté sur un rail PlusFréquence UE MHzContenu de l'emballage 1x compteur intelligent QubinoBornes principales LI, NI, Lo, NoCapacité des contacts de connexion M5Couple maxi NmBornes optionnelles 1,2,4,5Capacité de contact … 1 mmVis de connexion M3Couple maxi NmEntrée de mesureType connexion monophasé 1bCourant de référence Iref 5 ACourant maximum Imax 65 ACourant minimum Imin ACourant de démarrage 20 mAVoltage Un 230 V ±20%Puissance consommée à Un la valeur signalée, dans ce cas, est de 0 WTaille 1 octet, valeur par défaut 50ParamètresDescription0rapport désactivé1 – 1001 % à 100 % de rapports activés. Le rapport de puissance est envoyé uniquement lorsque la puissance réelle en watts en temps réel change plus que le pourcentage définitage par rapport à la puissance active précédente, le pas est de 1%.Paramètre 42 Rapport sur l'intervalle de tempsCe paramètre n'est actuellement valide que pour les importations/exportations totales d'énergie active kWh, l'énergie réactive totale variable, l'énergie totale HVACRemarque L'appareil ne signale que s'il y a eu un changement de dans EnergyRemarque À l'avenir, il sera possible de mesurer et de signaler également l'énergie active sur PH1, 2 octet, valeur par défaut 600ParamètresDescription0rapport désactivé600 – 65536Rapports activés. Le rapport est envoyé avec l'intervalle de temps défini par la valeur saisie. SecondesParamètre 100 Activer / Désactiver le relais IR externe BICOMREMARQUE 1 après la modification des paramètres, excluez d'abord un module sans définir les paramètres sur la valeur par défaut, puis réintégrez le module. REMARQUE 2 Si vous n'avez pas monté de module de relais IR BICOM et que vous activez la communication IR le paramètre 100 est 1 ou 2 il n'y aura pas d'état de relais IR valide signalé. Une ERREUR DE COMMUNICATION IR sera signalée et la LED2 1 octet, valeur par défaut 0ParamètresDescription0Relais externe désactivé1Relais externe activé et connecté à la phase 2Paramètre 106 Réglages du seuil de puissance du relais IR externe BICOM - puissance maximale de toutes les phases ensembleCe paramètre définit un seuil lorsque le relais IR externe est désactivé. Si le paramètre n° 100 est réglé sur la valeur 1 ou 2REMARQUE Le compteur est capable de mesurer un maximum de 3 x 65 A !Taille 2 octet, valeur par défaut 0ParamètresDescription0pas de fonction10 – 60000WattParamètre 107 Réglages du seuil de puissance du relais externe IKA – puissance maximale sur la phase L2Ce paramètre définit un seuil lors de la désactivation du relais externe si le paramètre n° 100 est réglé sur la valeur 1 ou 2.REMARQUE le compteur est capable de mesurer un maximum de 65 ATaille 2 octet, valeur par défaut 0ParamètresDescription0pas de fonction10 – 20000WattParamètre 112 Seuil de puissance – Délai avant la mise sous tensionLe relais IR externe/Le relais externe est désactivé en raison d'une surcharge détectée comme défini par les paramètres 106 et 107 et reste désactivé pendant un certain temps, défini dans ce paramètre. Durée de vie, la sortie s'allume pour vérifier si la surcharge est toujours la temporisation peut être prolongée de plus de 10s du temps défini par le 2 octet, valeur par défaut 0ParamètresDescription0Le relais IR externe/Le relais externe ne se rallume pas30 – 32535Secondesdonnées techniquesDimensionsX x 53,6 84 65 mmPoids221 grPlate-forme + 12Classe IPIP 20Voltage3x 230V/400VChargeA 65Type de périphériqueCompteur intelligentVersion du firmware1Version de produit fréquenceEurope - 868,4 MhzPuissance d'émission maximale5 mWClasses de commandement prises en chargeBasicChanger de binaireMètreCrc 16 EncapInformations sur le groupe d'associationRéinitialisation locale de l'appareilInformations ZwaveplusÀ canaux multiplesSupervisionCon fi gurationSpécifique au fabricantNiveau d'énergieMise à jour du micrologiciel MdAssociationversionAssociation multicanalSécuritéService de transportSécurité 2Service de transportSécurité 2Explication des termes spécifiques à Z-WaveContrôleur — est un appareil Z-Wave avec des capacités pour gérer le réseau. Les contrôleurs sont généralement des passerelles, des télécommandes oucontrôleurs à — est un appareil Z-Wave sans capacité de gérer le réseau. Les esclaves peuvent être des capteurs, des actionneurs et même des principal — est l'organisateur central du réseau. Ce doit être un contrôleur. Il ne peut y avoir qu'un seul contrôleur principal dans un réseau — est le processus d'ajout de nouveaux appareils Z-Wave dans un — est le processus de suppression des appareils Z-Wave du — est une relation de contrôle entre un périphérique de contrôle et un périphérique de réveil — est un message sans fil spécial émis par un appareil Z-Wave pour annoncer qu'il est capable de Information Frame — est un message sans fil spécial émis par un appareil Z-Wave pour annoncer ses capacités et ses fonctions.c 2020 Z-Wave Europe GmbH, Antonstr. 3, 09337 Hohenstein-Ernstthal, Allemagne, Tous droits réservés, Le modèle est maintenu par Z-Wave Europe GmbH. Le contenu du produit est maintenu par Z-Wave Europe GmbH, l'équipe d'assistance, [email protected]. Dernière mise à jour des données du produit 2018-07-23 150407 / RessourcesRéférences

compteur internet d octets émis et reçus